Droit de la propriété intellectuelle.pdf

Droit de la propriété intellectuelle PDF

Patrick Tafforeau

Date de parution

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Droit de la ...

3.25 MB Taille du fichier
9782297039949 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Selon l’alinéa 3 de ce même article, « l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance » de son droit de propriété incorporelle. Les éléments de réponse fournis par cet article indiquent que le créateur de l’œuvre, dans le cadre d’un contrat de prestation Droit de la propriété intellectuelle et concurrence ...

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Mattio Müllers

OMC | Qu'entend-on par droits de propriété intellectuelle? On répartit généralement les droits de propriété intellectuelle en deux grands groupes: (i) Droit d'auteur et droits connexes haut de page. Les droits des auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques (livres et autres écrits, compositions musicales, tableaux, sculptures, programmes d'ordinateur et films) sont protégés par ce que l'on appelle le droit d'auteur pendant au moins 50 ans

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Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’offrir des débouchés variés dans le secteur de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits des artistes interprètes, des producteurs..) et de la propriété industrielle (droit des marques, des brevets…), soit en entreprise en tant que juriste PI ou responsable de licensing et transferts de technologies Le Parta Venezia marque en 1474 la première véritable apparition du droit de la propriété intellectuelle au sens moderne en matière de brevet d'invention. Au XX e siècle, la plupart des brevets nécessitent ...

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juriste en propriété intellectuelle - Onisep