Droit de la famille.pdf

Droit de la famille PDF

Patrick Courbe

Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont lévolution sest considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société sy manifestent : développement de lunion libre, augmentation des naissances denfants hors mariage, nombre très élevé des divorces, pères revendiquant légalité des droits. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Tous ces bouleversements nont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui sappuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation. Mais cest pour tenir compte de ces changements que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. Dautres réformes symboliques de ces évolutions ont été réalisées, comme celle du PACS (pacte civil de solidarité). Destiné aux étudiants des Facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Il peut être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à laction sociale.

Droit de la famille - Tout savoir sur le droit de la ...

2.71 MB Taille du fichier
9782247076413 ISBN
Libre PRIX
Droit de la famille.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.derbygpvts.co.uk ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Avocat en droit de la famille : son rôle - Ooreka Le recours à un avocat en droit de la famille est conseillé pour toute question d'ordre familial. L'avocat en droit de la famille est un professionnel du droit qui – au terme de sa formation avocat – s'est spécialisé pendant 1 an sur les questions d'ordre familial. Il est investi de plusieurs missions ; il peut être utile ou obligatoire lors d'un conflit, mais aussi dans la vie de

avatar
Mattio Müllers

Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, applicable à compter du 1er janvier 2005. Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille.

avatar
Noels Schulzen

La famille traditionnelle. Ce qui se passe en droit romain c'est que la famille est dominée par l'autorité paternelle s'étendant aux enfants mineurs et ... 28 juin 2018 ... Intitulé : Droit de la famille — 18968, 2018 QCCS 1900. Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Joliette, 705-04-019686-175. Décision de : Juge ...

avatar
Jason Leghmann

Le juge en charge de faire respecter le droit de la famille est le juge aux affaires familiales. Les JAF siègent au sein des tribunaux de grande instance. Les règles  ... Le droit de la famille est du droit privé régissant les relations d'un ensemble d' individus unis par un lien de parenté, d'alliance ou d'adoption. Il traite notamment  ...

avatar
Jessica Kolhmann

CDAD66 - FICHES PRATIQUES - Droit de la famille DROIT DE LA FAMILLE Le CDAD66 vous propose une série de fiches afin que vous puissiez obtenir les renseignements les plus précis dans des domaines aussi variés que : La sauvegarde de justice La tutelle La curatelle Le mineur et les actes de la vie courante La responsabilité en cas de préjudice causé par un enfant Le mariage Le contrat de