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Raymond Coulon

Le contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à saventurer dans un champ de mines faites de mythes et dimpératifs parfaitement contradictoires. Pour les neutraliser (en les conciliant), le Conseil a recours au simulacre, cest-à-dire à une stratégie qui repose sur le double langage et de bien pénibles contorsions logicosémantiques. Le présent ouvrage en étudie les tenants (déshumanisation de létranger, le législateur pouvant alors soumettre ses droits et libertés à un régime dexception) et les aboutissants (non pas des jugements de Salomon, mais un processus de momification des droits et libertés fondamentaux, vidés aussi progressivement quinexorablement de toute substance). Il démontre également le rôle joué par le chœur des commentateurs (journalistes et constitutionnalistes) dans la crédibilisation du simulacre : faire passer la sanction de tel manquement aux règles de lembaumement pour une audacieuse sanction des règles de la chirurgie salvatrice.

Incontestablement, en citant la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à la fois dans ses visas et dans ses considérants, la décision du 19 novembre 2004 sur le " traité établissant une Constitution pour l'Europe " modifie la pratique et la politique jurisprudentielles du Conseil constitutionnel en matière de prise en

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9782738488473 ISBN
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Sofya Voigtuh

au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme Dans sa décision prise dans l’affaire Renard c. France et trois autres requêtes (requêtes nos 3569/12, 9145/12, 9161/12 et 37791/13), la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à …

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Mattio Müllers

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La Constitution de 1958 ne contient quasiment pas de dispositions relatives au statut juridique des étrangers. Si bien que les juges constitutionnels ne s’intéressent à leur sort qu’à la faveur de l’examen a priori des lois ou lorsqu’une question prioritaire de constitutionnalité est soulevée dans un procès.

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