DES DROITS DE LHOMME EN PEAU DE CHAGRIN. Le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.pdf

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Raymond Coulon

Le contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à saventurer dans un champ de mines faites de mythes et dimpératifs parfaitement contradictoires. Pour les neutraliser (en les conciliant), le Conseil a recours au simulacre, cest-à-dire à une stratégie qui repose sur le double langage et de bien pénibles contorsions logicosémantiques. Le présent ouvrage en étudie les tenants (déshumanisation de létranger, le législateur pouvant alors soumettre ses droits et libertés à un régime dexception) et les aboutissants (non pas des jugements de Salomon, mais un processus de momification des droits et libertés fondamentaux, vidés aussi progressivement quinexorablement de toute substance). Il démontre également le rôle joué par le chœur des commentateurs (journalistes et constitutionnalistes) dans la crédibilisation du simulacre : faire passer la sanction de tel manquement aux règles de lembaumement pour une audacieuse sanction des règles de la chirurgie salvatrice.

Incontestablement, en citant la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à la fois dans ses visas et dans ses considérants, la décision du 19 novembre 2004 sur le " traité établissant une Constitution pour l'Europe " modifie la pratique et la politique jurisprudentielles du Conseil constitutionnel en matière de prise en

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9782738488473 ISBN
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Sofya Voigtuh

Denys de BÉCHILLON - Professeur de droit public, Université de Pau et des pays ... d'entreprendre procède de l'article 4 de la Déclaration des droits de l' homme et ... Le Conseil constitutionnel a confirmé dans sa décision n° 2012-285 QPC du ... pans de l'activité au point d'en réduire la liberté d'exercice à peau de chagrin. Article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ... Constitution française, Association française de droit constitutionnel sous la direction ... delà en réduisant la liberté individuelle à peau de chagrin pour la laisser se confondre avec la ... Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

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Noels Schulzen

La sélection des affaires les plus importantes réalisée par le Bureau (voir Chapitre II du règlement de la Cour) sur proposition du jurisconsulte est publiée en ligne uniquement depuis 2016. Cette sélection avait été précédemment publiée dans les Recueils des arrêts et décisions.. Les listes annuelles ci-dessous contiennent des hyperliens aux arrêts, avis consultatifs et Les armes du juge constitutionnel dans la protection des ...

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Jason Leghmann

LE JUS COGENS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR ...

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Jessica Kolhmann

D'abord,il invoque les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme. Dans l'arrêtPeltierl 3, le Conseil d'Etatpose enprincipe que "la libertéfonda­ mentale d'alleret venir n'estpas limitée au territoire national, mais comporte également le droit de le quitter", en se fondant surla Déclaration de 1789. De