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Contentieux et handicap PDF

Augustin Boujeka

Date de parution

Un décret du 30 octobre 2018 “relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale” apporte une nouvelle pierre à la réforme en profondeur de la “justice sociale”, issue de deux ordonnances et d’un décret du 16 mai 2018. Ces textes suppriment, à compter du 1er janvier 2019, les deux juridictions sociales spécifiques qui se partageaient jusqu’alors ce

7.16 MB Taille du fichier
9782953453942 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19. Afin de tenir compte de la situation liée à la propagation du virus covid-19 (coronavirus) et d’assurer le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap, et par dérogation aux règles habituelles de fonctionnement et de prise de décision des CDAPH et des Formation Contentieux en droit du handicap - Dalloz Formation

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Mattio Müllers

18 sept. 2015 ... électrosensibilité - handicap - incapacité de travail - Ondes électromagnétiques. Le tribunal a rendu le jugement suivant, après débats en ... 1 avr. 2020 ... Réorganisation du contentieux de la sécurité sociale ... Vous devez être atteint d' un taux d'incapacité (évaluation de votre handicap) :.

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Noels Schulzen

> Le contentieux technique de la sécurité sociale, portés devant les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI), c’est-à-dire les litiges relatifs à l’état ou le degré d’invalidité ou d’incapacité au travail, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie ordinaire ou professionnelle ainsi que les litiges relatifs au handicap. Contentieux de l’aide sociale et des MDPH - Gironde Handicap

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Jason Leghmann

6 nov. 2007 ... FICHE 5 : Recours contentieux devant le Tribunal du Contentieux de l'incapacité (TCI) et ... d'une.méconnaissance.de.la.question.du.handicap. Tribunal du contentieux de l'incapacité MDPH et recours contentieux TGI : le recours RAPO est la nouveauté pour contester une décision de la MDPH.

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Jessica Kolhmann

Des recours contre les décisions des MDPH plus longs et ...