Commune nouvelle, réussir sa fusion.pdf

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Philippe Petit

La loi du 16 mars 2015 relative à lamélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes ayant modifié le régime des communes nouvelles afin, notamment, de le rendre plus attractif, cet ouvrage recense et analyse tant les multiples modalités de création que les conséquences mêmes de la mise en place dune commune nouvelle.Il retrace ainsi, étape par étape, les différentes phases de la procédure de création afin den éviter les écueils, il alerte et informe quant à lensemble des impacts et conséquences de cette création, et il analyse tant les avantages que les inconvénients de la commune nouvelle.Guide pratique pour mener à bien le processus de création et de mise en place dune commune nouvelle, cet ouvrage accompagnera les élus dans leur réflexion sur la création dune commune nouvelle et répondra aux questions des agents, praticiens du droit ou simple curieux, relatives à ce nouveau régime, aux modalités concrètes de création et gouvernance et aux autres conséquences institutionnelles, financières et de fonctionnement de la commune nouvelle.

Une priorité pour l’année 2018, la fusion des communes ...

1.23 MB Taille du fichier
9782818609118 ISBN
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