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Code de la Route 2010 PDF

Laurent Desessard

Cette année encore, le Code de la route Dalloz présente, pour son 10e anniversaire, un panorama exhaustif et rigoureusement actualisé de lensemble de la réglementation routière. Cette édition intègre notamment : - le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités dimmatriculation des véhicules, ainsi que larrêté du 10 février 2009 instaurant un système dimmatriculation des véhicules et larrêté du 1 septembre 2009 relatif au Système dinformations décisionnel du système dimmatriculation des véhicules , - larrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés, - le décret du 30 avril 2009 sur la réception et lhomologation des véhicules, - larrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier, - le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de léducation routière, - le décret sur 18 décembre 2009 sur lapprentissage de la conduite dun véhicule à moteur et le permis de conduire. - les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret dapprentissage, lenseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et lapprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement denseignement agréé, - le décret du 29 décembre 2009 sur lenseignement de la conduite et lanimation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Bien entendu, le lecteur bénéficiera comme à chaque nouvelle édition de lapport précieux dannotations jurisprudentielles parfaitement mises à jour ainsi que de nombreux commentaires pratiques et explicatifs. Ensemble construit et cohérent, avec plus de six cents pages de textes complémentaires ordonnes par rubriques en appendice au code, le Code de la route Dalloz constitue véritablement loutil indispensable à tous les professionnels et praticiens du droit routier.

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2.37 MB Taille du fichier
9782247087686 ISBN
Libre PRIX
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