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Code de justice administrative - Annoté & commenté PDF

Zéhina Ait-El-Kadi

Les + de lédition 2020 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et dannotations de jurisprudence

Code de justice administrative 2019, annoté et commenté - 3e éd. est un chef-d'œuvre de Collectif, sortie le 2018-09-12. Il est composé plus de 1498 feuilles et peut être obtenu en format PDF et Epub. Code de justice administrative 2019, annoté et commenté ...

7.42 MB Taille du fichier
9782247186778 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Découvrez sur decitre.fr Code de justice administrative - Annoté & commenté par Zéhina Ait-El-Kadi - Collection Codes Dalloz - Librairie Decitre Code de justice administrative - Annoté & commenté - Livre ...

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Mattio Müllers

Code de justice administrative 2020, annoté & commenté 10/2019 - 4 e édition Auteur(s) : Jacques-Henri Stahl; Nicolas Boulouis; Bertrand Dacosta; Nicolas Polge; Michel Lascombe; Xavier Vandendriessche Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

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Noels Schulzen

Code de justice administrative - Annoté & commenté - Livre ... Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2020 est notamment à jour des textes

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Jason Leghmann

Achat Livre : Code de justice administrative annoté et commenté (édition 2018) - Collectif Les + de l'édition 2018 : - le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; Code de justice administrative 2019, annoté et commenté ...

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Jessica Kolhmann

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