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Code de Commerce 2011 PDF

Nicolas Rontchevsky

Le Code de commerce 2011 présente lintégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée dun important Appendice regroupant les principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. Lensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière. Cette édition est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à lentrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de lUnion européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière daccords verticaux et de pratiques concertées, de lordonnance du 21 janvier et de ses décrets dapplication du 3 mars 2010 portant fusion des autorités dagrément et de contrôle de la banque et de lassurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter laccès au crédit des PME... Ce millésime restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance.

- Larges extraits annotés du code monétaire et financier. - Appendice : Artisans ; Banque et financement de l'entreprise ; Commerce (organisation) ; Concurrence ;  ... En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial. ... 10.3166/rfg.188-189.341-358. ↑ Le Parfait Négociant a été réédité chez Droz (Genève) en janvier 2011 (édition critique par Édouard Richard) ...

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9782247090662 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

21 déc. 2013 ... Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 ... sont mises dans le commerce, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques ...

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Code de commerce - Collectif - Date de parution : 28/08/2014 - Lexis Nexis - Collection : - Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. CODE DE COMMERCE - Office Marocain de la Propriété ...

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L 442-6 I 2° du code de commerce a-t-il été modifié. ... au sens du nouvel article L 442-6-1-2° du code de commerce, à savoir une pratique abusive d'acomptes ... Mis en ligne sur Cairn.info le 13/10/2011: https://doi.org/10.3917/mav.044.0273. Décret exécutif n°11-04 du 4 Safar 1432 correspondant au 9 Janvier 2011 modifiant et ... centrale du Ministère du Commerce (JO N°02 du 12 Janvier 2011, P3);.

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