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Sylvie Lacroux

Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi tes relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous ta main tes textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment: la loi de juillet 1901 relative au contrat dassociation

Ce graphe est une représentation du code civil extrait à partir de LegiFrance. Un noeud représente un texte de loi (un article, une loi, un décret ou même une ordonnance) et deux textes sont connectés si l'un cite l'autre, le modifie, ou le créé. Le graphe contient donc tous les articles du code civil plus d'autres textes juridiques qui s'y rapportent. Par exemple, la "Loi n°2006-728 Code Civil, Code Napoléon, 1804-2004 : histoire du Code ...

1.63 MB Taille du fichier
9782809506464 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Titre ; 21 MARS 1804. - CODE CIVIL. - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE III à V (art. 1101-1581) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 22-03-2019) Voir modification(s) Publication : 03-09-1807 numéro : 1804032153 page : 0 PDF : version consolidée Dossier numéro : 1804-03-21/33

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