Annuaire du droit de la mer 2010 - Tome 15 PDF
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Memoire Online - De la certification et de la traçabilité ... Université' de Goma - Licence en droit public interne et international 2010 : précédent sommaire suivant. 1.3. Droit de l'Etat côtier sur la mer territoriale. Le principe de la souveraineté de l'Etat côtier sur sa mer territoriale est clairement affirmé par la convention de 1982. Cette souveraineté s'étend à l'espace aérien au dessus de la mer territoriale, ainsi qu'au fond de cette
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Droit administratif de la Polynésie française Tome 2. L'Harmattan, 2018 Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Droit de la mer - Free
Bureau Droit de la mer et évènements de la mer : coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Les enjeux du droit de la mer - Fondation Res Publica
Annuaire Français de Droit international 2010 - (EAN13 : 9782271072863) édité par CNRS Editions - Annuaire du droit de la mer 2014 - Editions Pedone
Direction d’ouvrage collectif - Université de La Rochelle in Revue Juridique de l’Océan Indien 2011 , n° 13, p. 77-88. 9) L’outre-mer et la nouvelle répartition des compétences issue de la loi du 16 décembre 2010 , in JCP A 2011 , 2139, p. 55-56. 10) Les espaces sous-marins interdits à la plongée , in Annuaire de Droit Maritime et Océanique 2009 , Tome XXVII, p. 45 à 56.
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