Actualité en droit pénal.pdf

Actualité en droit pénal PDF

Françoise Roggen

La conférence UB3 du 16 mars 2010, consacrée à des questions dactualité du droit pénal général et spécial, a vocation à rencontrer à rencontrer lintérêt des praticiens. Madame Françoise Roggen, maître de conférence à la faculté de droit de lULB, conseiller à la cour dappel de Bruxelles traite de lélément moral de linfraction. Elle y expose les théories qui ont divisé les auteurs sur sa définition et, analysant les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation, présente une approche conciliatrice et pragmatique de cette notion. Lauteur entend, à cette occasion, faire partager lenseignement du Professeur Robert Legros, traduit dans son avant projet de réforme du Code pénal, édité au Moniteur belge en 1985 déjà. Monsieur Olivier Bastyns, assistant à la faculté de droit de lULB, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, allie la théorie à lexpérience, en examinant lévolution de la jurisprudence en matière dattentat à la pudeur et de viol. Il y consacre également des développements sur la spécificité des éléments de preuve produits dans les dossiers de mœurs, notamment les expertises dites de crédibilité. Monsieur Jean-Pierre Collin, ancien assistant de la faculté de droit de IULB, président honoraire de la cour dappel de Bruxelles, présente une analyse fouillée des dispositions pénales de la loi du 8 août 1997 sur les faillites et de leur application jurisprudentielle. Limplication du droit de la faillite et du droit pénal qui rend létude des infractions liées à létat de faillite souvent complexe, y est analysée avec rigueur et pédagogie.

Actualités en droit pénal 2019. 1re édition 2019. Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer. En stock.

9.15 MB Taille du fichier
9782802729440 ISBN
Libre PRIX
Actualité en droit pénal.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.derbygpvts.co.uk ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Livre - La conférence UB3 du 26 avril 2011, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal et de la procédure pénale, est le reflet de mutations importantes de ces matières tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l'ULB, réalise une étude jurisprudentielle comparée, relative au cumul

avatar
Mattio Müllers

La conférence UB3 du 26 avril 2011, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal et de la procédure Actualité judiciaire | Lex Machine

avatar
Noels Schulzen

Actualités de droit pénal. Auteurs: N. Banneux, S. Berbuto, E. Berthe, D. Bosquet, D. Dillenbourg, M. Fernandez-bertier, P. Gorlé, O. Michiels, P. Monville, ...

avatar
Jason Leghmann

Actualité judiciaire | Lex Machine actualité juridique. Droit des affaires; Droit de l’environnement; Droit des étrangers; Droit civil; Droit fiscal; Droit international; Droit pénal; Droit public; Droit social ; Droit de l’urbanisme de l’immobilier; Droits de l’Homme; Propriété intellectuelle & TIC; Actualité judiciaire; Actualité professionnelle; Offres d’emploi juridique. Juriste; Avocat; Stagiaire; Site de

avatar
Jessica Kolhmann

La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l’issue de cette législature.