Le nouveau règlement darbitrage de la CCI - Texte en vigueur à compter du 1er janvier 2012.pdf

Le nouveau règlement darbitrage de la CCI - Texte en vigueur à compter du 1er janvier 2012 PDF

Michael Bühler

Cet ouvrage fait suite à une conférence organisée par le Centre belge darbitrage et de médiation et ICC Belgium, le Comité national belge dICC en vue de présenter les nouvelles ICC Rules of Arbitration. Il révèle et explique les principales modifications apportées lors de la troisième révision des règles ICC et est la première occasion pour les praticiens belges davoir un large aperçu des modifications apportées et de lapplication spécifique en Belgique.

REGLEMENT D’ARBITRAGE 2012 DE LA CCI ET LA REFORME DE … REGLEMENT D’ARBITRAGE 2012 DE LA CCI ET LA REFORME DE 2007 DU DROIT MAROCAIN DE L’ARBITRAGE Programme Le matin : 8h30 – 12h30 Accueil - petit déjeuner Propos introductifs Le nouveau règlement ICC : Dispositions générales: - La gestion du temps et des coûts - Arbitre d'urgence - Pluralité de parties, de contrats et jonctions des

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9782802735892 ISBN
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REFORME DE L'ARBITRAGE OHADA – PUBLICATION DU NOUVEL …

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