Le guide juridique de lanimal de compagnie. Edition 2003.pdf

Le guide juridique de lanimal de compagnie. Edition 2003 PDF

RESMOND-MICHEL

Un ouvrage indispensable, que lon soit propriétaire ou victime dun animal de compagnie.Tout ce quil faut savoir pour respecter et faire respecter la loi : Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ? Le tatouage est-il obligatoire en France ? Etes-vous responsable si votre chien mord quelquun ? Est-il obligatoire de faire stériliser un chien dangereux ? Que se passe-t-il si votre animal est conduit à la fourrière alors quil nest pas tatoué ? Quels sont les lieux interdits aux animaux ? Un propriétaire peut-il refuser que son locataire possède un animal de compagnie ? Que risque-t-on quand on abandonne un animal sur la voie publique ? Quelles sont les vaccinations obligatoires en France et à létranger ? Ce guide précis et accessible vous apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas concrets, dexemples, de références aux différents textes de loi et à la jurisprudence). Il est complété par une partie Modèles, une partie Textes de loi ainsi que par de nombreuses adresses utiles.2003. Une édition parfaitement à jour intégrant les dernières mesures législatives et réglementaires, notamment celles prévues par le décret dapplication de la loi relative aux animaux dangereux et errants et par la loi sur la sécurité quotidienne.

Compagnie - Dossier spécial : Compagnie | Éditions Weka

8.15 MB Taille du fichier
9782858906529 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Amphibiens et Reptiles, de David Alderton (référence anglo-saxonne des animaux de compagnie), édité chez Artémis, 2001-2003. Un superbe guide pratique, et un bon petit guide des éspèces. Riche, bien illustré, et aéré. Complémentaire avec d'autres plus spécifiques. Le terrarium, de Philippe Gérard (célèbre terrariophile), édité

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Mattio Müllers

Editions juridiques Bruylant 2005 La personnalité juridique de l'animal (I) L'animal de compagnie Jeudi 29 mars 2018 9h-17h - Faculté de droit - Amphi Escarras (500.1) PROGRAMME: Sous la responsabilité scientifique de Caroline Regad, Cédric Riot et Sylvie Schmitt. La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout

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Noels Schulzen

Quelle est la différence entre lanimal domestique et lanimal de compagnie? Que faire quand l’animal meurt? Les vaccinations sont-elles obligatoires ? En cas de problème comment marche l’assurance ? Ce guide* répond à toutes les questions que se posent les maîtres de façon simple mais précise, doc 2)L'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est un être sensible -- 25 ... partie : Statut juridique actuel de l'animal dans la législation ... édictées à l' article 1 du décret du 11 octobre 2003 portant modification de l'article R.242-33 ... Néanmoins, ce même guide insiste sur le fait que la relation vétérinaire/client est.

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Jason Leghmann

Compagnie - Dossier spécial : Compagnie | Éditions Weka

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Jessica Kolhmann

CV HAL : Caroline Regad Proclamation de la Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l'animal. « La personnalité juridique de l’animal (I) – L’animal de compagnie » Colloque organisé avec Cédric RIOT et Sylvie SCHMITT , le 29 mars 2018 à l’Université de Toulon. Emergence d’une doctrine sur la …