La Semaine Juridique notariale et immobilière N° 15, 15 avril 2005.pdf

La Semaine Juridique notariale et immobilière N° 15, 15 avril 2005 PDF

Jean-Luc Puygauthier

Date de parution

Tendance Droit, l'actualité juridique gratuite par ... Sommaire La Semaine Juridique – Édition Générale – N° 19, 11 mai 2020 Promesse de vente – Les promesses d’après De quelques idées de clauses pour les …

7.66 MB Taille du fichier
5552711000220 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Cour de cassation Un commentaire de cette décision est paru dans la revue La Semaine juridique, édition notariale et immobilière, n° 16-17, 23 avril 2010, Jurisprudence, n° 1180, p. 40 à 42, note Jean-Jacques Barbiéri ("Heurs et malheurs de la "mise à disposition" des terres").

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Mattio Müllers

Véronique Bouchard-Barabé - Portail Universitaire du droit

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Noels Schulzen

Durand-Pasquier Gwénaëlle - Portail Universitaire du droit Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un renforcement sensible de l'encadrement de la vente d'immeuble », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 15, 2014, p. 1155 Gwénaëlle Durand-Pasquier , « Les complexes " effets miroirs " de l'anéantissement des contrats de construction » , Répertoire du notariat Defrénois , N° 12, 2014, p.

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Jason Leghmann

Gestion d'affaires - Définition - Dictionnaire juridique La gestion d'affaires, qui implique l'intention du gérant d'agir pour le compte et dans l'intérêt du maître de l'affaire, est incompatible avec l'exécution d'une obligation contractuelle (1ère Chambre civile 15 mai 2019, pourvoi n°18-15379, BICC n°910 du 1er novembre 2019 et Legifrance).

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Jessica Kolhmann

1. 1. - Aides de l'État. Logements en accession à la propriété. Prêts conventionnés. Conditions d'attribution(Rép. quest. écrite n° 18639 : JOAN, 2 janv. 1995, p. 102).M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre du logement sur les difficultés administratives rencontrées par les notaires dans les procédures d'accession à la propriété et notamment sur l'attestation EN BREF - La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière