Droit des intermédiaires immobiliers PDF

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à dautres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction sest faite par étapes jusquà aboutir à ladoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par dautres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il sagit là dun régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles dentremise ou de gestion sont minutieusement réglementées. Et à ces règles statutaires dont les retouches ou réformes sont aujourdhui devenues récurrentes, il faut ajouter le droit matériel , aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels). Lanalyse de ces nombreuses règles - au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines - constitue lobjet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant dallier la théorie à la pratique. Il sadresse aux professionnels de limmobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants - chercheurs et à leurs étudiants.

Droit des intermédiaires immobiliers THIOYE MOUSSA