Guide juridique et fiscal de lAuto-entrepreneur PDF
Francis VarennesEntré en vigueur le 1er janvier 2009, le statut dauto-entrepreneur, constitue un mode simplifié dexercice dactivités professionnelles non salariées, de nature commerciale, artisanale ou libérale. Ce statut connaît un succès confirmé et constitue une réelle simplification juridique, fiscale et sociale en permettant à de nombreuses personnes dexercer toutes sortes dactivités non salariées, en toute indépendance et sans être assailli de formalités administratives et de prélèvements fiscaux et sociaux. Pour assurer la réussite de son projet, il est indispensable dexaminer les nombreuses conséquences juridiques, fiscales et sociales qui découlent de ladoption de ce statut. Le Guide juridique et fiscal de lAuto-entrepreneur permet dappréhender lensemble des aspects réglementaires de ce nouveau statut sous les angles : juridique, afin didentifier les premières formalités administratives à accomplir, les modalités de fonctionnement de lauto-entreprise et les conditions de sortie de ce statut
17 janv. 2020 ... Le choix du statut juridique; Le choix du régime fiscal; Le choix du statut social. Si vous souhaitez opter pour le régime du micro-entrepreneur : Le ...
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Tout sur l'attestation fiscale URSSAF d'auto-entrepreneur Pour obtenir son attestation fiscale d’auto-entrepreneur en 2019, il est impératif de disposer d’un espace professionnel, de correctement effectuer ses déclarations et de régler ses paiements en ligne au préalable. À défaut, l’auto-entrepreneur ne la recevra pas, sauf s’il conteste le montant des cotisations attendues. La procédure à suivre pour se connecter et obtenir son
Le guide de l'auto-entrepreneur
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ... 12/03/2020 · Le micro-entrepreneur est soumis au régime micro-social simplifié pour les cotisations et contributions sociales. D'un point de vue fiscal, le régime de la micro-entreprise s'applique. Il
Dès sa première édition, le Guide juridique et fiscal de l’artiste a essayé de démystifier le droit, la fiscalité, la gestion pour les artistes. Pour qu’ils connaissent leurs obligations fiscales et sociales, protègent et défendent leur art avec des contrats, en connaissant leurs droits et ensuite aient le maximum de temps, d’énergie, de créativité pour leur travail artistique La gestion du risque juridique dans l’Entreprise – Artemis ...
Le guide pratique de l’auto-entrepreneur 2009