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Guide juridique et fiscal de lAuto-entrepreneur PDF

Francis Varennes

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le statut dauto-entrepreneur, constitue un mode simplifié dexercice dactivités professionnelles non salariées, de nature commerciale, artisanale ou libérale. Ce statut connaît un succès confirmé et constitue une réelle simplification juridique, fiscale et sociale en permettant à de nombreuses personnes dexercer toutes sortes dactivités non salariées, en toute indépendance et sans être assailli de formalités administratives et de prélèvements fiscaux et sociaux. Pour assurer la réussite de son projet, il est indispensable dexaminer les nombreuses conséquences juridiques, fiscales et sociales qui découlent de ladoption de ce statut. Le Guide juridique et fiscal de lAuto-entrepreneur permet dappréhender lensemble des aspects réglementaires de ce nouveau statut sous les angles : juridique, afin didentifier les premières formalités administratives à accomplir, les modalités de fonctionnement de lauto-entreprise et les conditions de sortie de ce statut

17 janv. 2020 ... Le choix du statut juridique; Le choix du régime fiscal; Le choix du statut social. Si vous souhaitez opter pour le régime du micro-entrepreneur : Le ...

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9782951787537 ISBN
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