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Droit administratif PDF

Philippe Foillard

Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif français : lorganisation administrative, le principe de légalité, les actes de ladministration, les formes et modalités de lactivité administrative, la justice,...

interne et que l'on appelle l'administration. Dans son acception la plus large et la plus immédia- tement perceptible, le droit administratif est l'ensemble des ...

8.94 MB Taille du fichier
9782390130277 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit administratif ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.Les 19 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme de DEUG 2e année Droit administratif | les-arrets-illustres

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Mattio Müllers

En droit administratif, la façon dont une décision est rendue a souvent plus d'importance que la décision en soi. Par conséquent, le décideur a toujours le devoir d'agir équitablement et en conformité avec les principes de la justice naturelle. Responsabilités. Pouvoirs conférés par la Loi sur la citoyenneté. La Loi sur la citoyenneté confère de nombreux pouvoirs, dont ceux d

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

L’action de l’administration se caractérise effectivement par des moyens juridiques spécifiques mis à sa disposition. Il en existe deux : l’acte administratif unilatéral (Leçon 1), qui devrait d’ailleurs être appelé la décision administrative unilatérale, tant l’élément déterminant est ce que l’acte impose aux administrés, en lien avec l’exercice de la puissance

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Jessica Kolhmann

Droit administratif en France — Wikipédia Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. En France, le contrôle de son application est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent la justice administrative.