Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements inter Volume 21 / 2003.pdf

Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements inter Volume 21 / 2003 PDF

Xiao-Ying Li-Kotovtchikhine

Au lendemain de lentrée de la Chine dans lOMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais lapplication souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexions du colloque sur Les sources du droit et la réforme juridique en Chine dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage. Après une première partie sur lenjeu de la question (I), sont successivement abordées la source principale du droit chinois : le droit écrit (II), les sources non-officielles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume et les usages (III), et les décisions judiciaires (IV). Par les interventions des spécialistes de droit chinois, celles des juristes français dapproche comparatiste et les débats enrichissants qui les ont suivies, ce colloque a permis de mettre en lumière un certain nombre de questions fondamentales tant pour la compréhension du droit chinois que pour la poursuite de la réforme juridique en Chine.

Leur hypothèse principale réside dans le fait que les différences constatées entre les pays de Common Law et ceux de Droit civil, du point de vue des marchés des capitaux (degré de liquidé, volume de transaction, déconcentration du capital et séparation de la propriété et du contrôle), résultent essentiellement du contenu plus favorable de la Common Law. Dès lors, ce raisonnement

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9782711004393 ISBN
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