TRAITE DE DROIT COMMERCIAL. Tome 6, procédures collectives de paiement, 3ème édition PDF

Les baux commerciaux - théorie et pratique. — Paris, LGDJ ... Traité de droit international privé - Tome 1 - Sources, nationalité ... Issy-les-Moulineaux, LGDJ- Lextenso éditions : 3ème éd., 2014. ... Bibliographie 2014-2015. Ouvrages disponibles à la Bibliothèque Cujas. 6 ... La réforme des procédures collectives - la loi de. Acte uniforme portant organisation des procédures collectives ... 3, n° 6). C'est alors que l'OHADA, dans un Acte uniforme adopté le 17 avr. ... procédures collectives après cessation des paiements en droit harmonisé ... 38 G. SCYBOZ, Traité de droit privé suisse, Tome VII, Le cautionnement Le contrat de garantie, 1re éd.

Sûretés - Définition - Dictionnaire juridique

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