Mariage, PACS et Union libre - Juridique, fiscal, social.pdf

Mariage, PACS et Union libre - Juridique, fiscal, social PDF

Francis Lefebvre

Faut-il se marier, conclure un Pacs (pacte civil de solidarité) ou vivre en union libre ? Tous ceux qui sengagent de manière durable dans la vie à deux sont amenés à se poser la question. La réponse varie selon les attentes et la situation personnelle des membres du couple. Recherchent-ils la sécurité dun cadre juridique réglementé pour organiser leur vie commune, leurs rapports pécuniaires, le régime de leurs biens ? Veulent-ils au contraire conserver leur indépendance et sexonérer de toute contrainte, au risque dune protection moindre et davantages limités ? Recherchent-ils plutôt un statut intermédiaire qui leur assure un minimum de protection en contrepartie dobligations restreintes ? Pour permettre à tous de choisir un statut patrimonial adapté, louvrage Mariage, Pacs et Union libre expose à chaque étape de la vie commune les règles applicables aux époux, aux partenaires et aux concubins : droits et devoirs réciproques, régime des biens, obligation aux dettes, situation fiscale et sociale, règles relatives au logement, donations, successions, règles de partage des biens, etc. Quel régime patrimonial adopter ? Quelle protection pour le logement de la famille ? Comment sopère le partage des biens en cas de séparation ? De quelle manière assurer la protection du survivant en cas de décès ? Quelle est la situation fiscale du couple au regard de limpôt sur le revenu, de lISF, des droits de donation et de succession ? Cest à ces questions, et à bien dautres, que répond louvrage Mariage, Pacs et Union libre. Louvrage est enrichi de nombreux conseils, modèles, exemples chiffrés et tableaux comparatifs, ainsi que dune large sélection de jurisprudence (plus de 130 décisions reproduites).

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9.33 MB Taille du fichier
9782851157034 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le terme d'union libre » est plus récent, plus rebelle à l'institution du mariage ... pour bénéficier d'un régime fiscal ou social de faveur, ou un « pacs fugitif »(A. 26 juin 2019 ... En france, il existe trois statuts juridiques pouvant correspondre à une vie en couple, le concubinage, le pacs, et le mariage. si le mariage nécessite des ... Le mariage permet de disposer d'une couverture sociale protectrice, ... pacsés, forment également un seul et même foyer fiscal et sont alors imposés en ...

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Mattio Müllers

19 avr. 2010 ... Le couple bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux : une prestation compensatoire pour ... Alors qu'en union libre, celui qui n'a pas de ressources est totalement ... sociales : un pacs ou un mariage peuvent donner droit à des ... Fiscalité. Vente de l'usufruit temporaire de parts sociales. #Décryptage ... Les concubins, sauf convention de concubinage, n'ont ni droit, ni obligation l'un envers l'autre. Le mariage et le Pacs, s'ils tendent juridiquement ou fiscalement à se rapprocher, ... Pour les époux et les pacsés, cette enveloppe fiscale, de même que ...

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Noels Schulzen

Union libre, partenariat, mariage : stratégies patrimoniales – Le choix du mode de conjugalité . L’entrée en vigueur de la loi autorisant le mariage des couples de même sexe n’a pas provoqué de modifications sur le plan patrimonial. Il n’y a rien d’étonnant à cela : la question est presque absente des travaux préparatoires. Son évocation se résume à la possibilité pour Mariage, Pacs ou concubinage, comment faire le meilleur ...

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Mariage, pacs, union libre Juridique, fiscal, social : à ...

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Union libre, Pacs ou Mariage : quelles incidences sur vos impôts et votre patrimoine ? Home / Société / Union libre, Pacs ou Mariage : quelles incidences sur vos impôts et votre patrimoine ? 29. Jan. 29 janvier 2016. par Tiphaine GIRARDEAU-MONTAUT. dans Société. no Comments. Partager sur : Les personnes en couple vivant ensemble peuvent choisir d’organiser leur vie commune soit en rest Comparatif mariage, pacs et concubinage : droits et devoirs