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La réforme de la cour dassises PDF

Christine Guillain

Adulée par certains, maudite par dautres, la cour dassises fait débat. Les nombreuses critiques qui lui sont adressées tout comme la multiplication des rapports et commissions détude dont elle est lobjet nont cependant jamais eu raison de linstitution du jury qui se maintient contre vents et marées. Dans son arrêt Taxquet, la jurisprudence européenne viendra toutefois ébranler quelques certitudes et contraindre la Belgique à revoir sa procédure dassises. Un an après la promulgation de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour dassises, les auteurs se proposent den tirer les premiers enseignements autour de quelques questions clefs : Dans quel contexte la réforme belge a-t-elle pris naissance ? Quen est-il des nouvelles exigences européennes en matière de motivation ? La Belgique se distingue-t-elle de la France ? Quels sont les impacts de la réforme sur la scission du procès pénal, sur lappréciation de la preuve, sur le verdict de culpabilité, sur le champ de la correctionnalisation ? Comment la loi est-elle appliquée sur le terrain ? Y a-t-il encore un sens à maintenir un jury dassises ?

Réforme de la Cour d'assises: qu'est-ce qui va changer? Le ...

6.21 MB Taille du fichier
9782874553288 ISBN
Libre PRIX
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