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La responsabilité des notaires - Pour un régime spécifique de responsabilité PDF

Guegang

La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas dun régime de responsabilité adapté à sa profession. En effet, la responsabilité de ces officiers publics est à la fois indéfinie et définie. Le notaire est comme responsable de tout, ce qui entraîne malheureusement une forte insécurité et une grande injustice, pour lui et tous ceux qui sont concernés par son acte, alors que ces officiers publics sont quand même les garants de la sécurité juridique des actes quils instrumentent. Ce livre présente pour la première fois une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale en vue daméliorer celle-ci. Les auteurs de cet ouvrage voudraient proposer des solutions concrètes pour un avenir radieux des notaires, de leurs responsabilités, et de leurs actes.

3 oct. 2019 ... «La responsabilité des notaires : pour un régime spécifique de responsabilité.», le livre paru aux éditions l'Harmattan Cameroun part souligne ... Le notaire choisi par un client a une obligation de loyauté. ... Régime matrimonial des expatriés · Contrat de mariage à l'étranger ... général d'appliquer les lois et règlements est assuré par un droit disciplinaire spécifique. Un notaire engage sa responsabilité personnelle pour l'ensemble de son activité professionnelle.

7.24 MB Taille du fichier
9782343141121 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Engage sa responsabilité, en sa qualité de rédacteur d’acte, le notaire qui tenu, non pas de les informer de façon abstraite des conséquences des différents régimes matrimoniaux, mais de les conseiller concrètement au regard de leur situation, ne renseigne pas correctement les futurs époux sur les effets et les risques du régime matrimonial choisi.

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Mattio Müllers

Découvrez et achetez La responsabilite des notaires - pour un regime specifique de responsabilite. LA RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES - Pour un régime spécifique ...

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Noels Schulzen

Ce sont les délais de prescription de droit commun qui s’appliquent à l’action en responsabilité professionnelle contre un notaire, sauf pour les fautes professionnelle pour testament et institutions contractuelles (art. 2276quinquies). Dans ces derniers cas, le délai de prescription ne commence à courir qu’à dater du décès. Pour la responsabilité professionnelle des avocats, le La responsabilité du notaire | Le notaire - Notaire.be

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Jason Leghmann

mardi 30 avril 2019 : vite, découvrez nos réductions sur l'offre La responsabilite des notaires sur Cdiscount ! Livraison rapide et économies garanties. Notre site utilise des cookies pour personnaliser et améliorer votre confort d'utilisation. Consultez notre Déclaration de confidentialité pour en savoir plus ou pour gérer vos préférences personnelles dans notre outil Accepter les Responsabilité civile en droit français — Wikipédia

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Jessica Kolhmann

La résponsabilité des notaires : contribution pour un régime spécifique de résponsabilité par Ghomo Gueguang tsalefacq. Projet de thèse en Droit prive. Sous la direction de Nicolas Laurent-bonne. Thèses en préparation à Clermont Auvergne, dans le cadre de ED 245 Sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion, en partenariat avec Centre Michel de l'Hospital (equipe de