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Bernard Dapogny

Environ 500 000 élus participent activement et, pour la grande majorité dentre eux, bénévolement, à la gestion des communes. Et puis, à quelques mois des prochaines élections municipales, il y a toutes celles et ceux qui envisagent dexercer cette responsabilité ou/et qui sinterrogent sur cette opportunité... Cest dabord à toutes ces personnes que sadresse la 4ème édition de cet ouvrage dont le contenu a été considérablement enrichi. Ils y trouveront, regroupés en dix parties et étudiés dans un langage clair et précis, les éléments essentiels leur permettant dappréhender au mieux le mandat délu municipal et de connaître les droits qui y sont attachés. Elections municipales. Qui peut être candidat ? Cumul de mandats... La campagne électorale : financement, communication... Le scrutin. Le conseil municipal, le maire et les adjoints. Mise en place, attributions, fonctionnement, pouvoirs, contrôle, démocratie locale... Statut de lélu. Crédit dheures, indemnités et frais, formation, retraite, responsabilités, protections civile et pénale, fin du mandat... Le personnel communal. Cadre national, recrutement et gestion... Domaines dintervention de la commune. Sécurité, transports, enseignement, assainissement, urbanisme, action sociale, marchés publics... Services publics communaux. Gestion, droit des usagers, tarification... Budget communal. Structure, fonctionnement, comptabilité, contrôle... Coopération intercommunale. Cadres légal et pratique. Rôle... Communes à statut particulier. Paris, Lyon, Marseille, villes nouvelles... Partenaires de la commune. Département, région, préfecture, DDASS... Lactualité de ces dernières années a, bien sûr, invité les auteurs, à compléter louvrage par létude des dernières évolutions : financement des campagnes, composition des listes, rémunération des élus, démocratie locale, urbanisme, interventions dans le domaine économique...

Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales des fonctions délibératives simples : les conseillers municipaux de communes d’au moins 100 000 habitants, les conseillers communautaires des communautés urbaines et des communautés d’agglomération dépassant ce même seuil, les conseillers départementaux et régionaux (sachant que dans ces derniers cas, les taux d’indemnisation sont différents selon que l’élu appartienne ou

8.72 MB Taille du fichier
9782867394959 ISBN
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