Les services sociaux dans le droit de lUnion européenne PDF
Tiphaine ThauvinLappréhension des services sociaux par le droit de lUnion européenne soulève de nombreux enjeux, tant politiques que juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe dune concurrence libre et non faussée, postulats de la construction européenne, cest bel et bien la question de lintensité de lapplication de ces règles aux activités sociales qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective, louvrage a pour objet dexplorer et danalyser le droit applicable à de tels services et linterprétation qui en est faite par les différentes institutions de lUnion. Lextension du champ des règles du marché intérieur se heurte à certaines limites qui conduisent à une autonomisation du droit des services sociaux dans la jurisprudence de la Cour de justice. Prenant appui sur les dispositions du droit primaire, louvrage propose une interprétation renouvelée des règles applicables aux services sociaux et sinterroge sur la construction dune nouvelle notion juridique transcendant la distinction classique entre activité économique et activité non économique : les services non marchands.
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Retrouvez Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne de Tiphaine Thauvin - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les ... Il ne figure pour l'instant ni dans le droit primaire ni dans le droit dérivé de l'Union européenne, contrairement aux notions de Services d'intérêt économique ...
sources du droit de l'Union européenne Directive règlement ... Les sources du droit de l'Union européenne sont au nombre de trois à savoir les sources primaires, les sources dérivées et les sources de droit subsidiaire. Les sources primaires, ou droit primaire, comprennent pour l'essentiel les traités constitutifs des Communautés et de l'Union européenne.
Toutefois, les règles de l'Union européenne (UE) coordonnent les systèmes nationaux de sécurité sociale, pour garantir que les personnes qui vont s'installer dans un autre pays de l'UE ne perdent pas leur couverture sociale (droits à pension et soins de santé, par exemple) et veiller à ce qu'elles sachent toujours à quelles dispositions nationales elles sont soumises. Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne ...
Chapitre 2. Les droits sociaux dans l’ordre juridique de l ... Pour citer cet article Référence papier. Myriam Benlolo-Carabot, « Chapitre 2. Les droits sociaux dans l’ordre juridique de l’Union Européenne », La Revue des droits de l’homme, 1 | 2012, 84-102.. Référence électronique. Myriam Benlolo-Carabot, « Chapitre 2. Les droits sociaux dans l’ordre juridique de l’Union Européenne », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 1
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