Les services sociaux dans le droit de lUnion européenne PDF

Lappréhension des services sociaux par le droit de lUnion européenne soulève de nombreux enjeux, tant politiques que juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe dune concurrence libre et non faussée, postulats de la construction européenne, cest bel et bien la question de lintensité de lapplication de ces règles aux activités sociales qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective, louvrage a pour objet dexplorer et danalyser le droit applicable à de tels services et linterprétation qui en est faite par les différentes institutions de lUnion. Lextension du champ des règles du marché intérieur se heurte à certaines limites qui conduisent à une autonomisation du droit des services sociaux dans la jurisprudence de la Cour de justice. Prenant appui sur les dispositions du droit primaire, louvrage propose une interprétation renouvelée des règles applicables aux services sociaux et sinterroge sur la construction dune nouvelle notion juridique transcendant la distinction classique entre activité économique et activité non économique : les services non marchands.

Découvrez et achetez Les services sociaux dans le droit de l'Union Européenne. Livraison en Europe à 1 centime seulement ! Droit de l’Union européenne : quelques rappels - Fiches ...