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Les nouvelles contraintes des sociétés PDF

Bastien Brignon

Le présent ouvrage sintéresse à un thème dactualité fondamental pour les opérateurs économiques majeurs que sont les entreprises sociétaires : quelles sont désormais leurs nouvelles contraintes ? La question se pose dans la mesure où les textes ne cessent de consacrer et/ou de renforcer les obligations des sociétés, quelles soient cotées ou non du reste (pas moins de 17 textes ont été recensés depuis fin 2016). Et elle se pose avec dautant plus dacuité que lirrespect de certaines de ces nouvelles obligations peut être sanctionné pénalement. Il était alors nécessaire de faire le point en la matière

Les nouvelles contraintes des sociétés | La base Lextenso Les nouvelles contraintes des sociétés. Le présent ouvrage s'intéresse aux nouvelles contraintes qui pèsent sur les entreprises sociétaires dans la mesure où les textes ne cessent de consacrer et/ou de renforcer leurs obligations (pas moins de 17 textes recensés depuis fin 2016) et où l'irrespect de certaines de ces nouvelles obligations peut[] IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À L

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9782306000946 ISBN
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