Les marchandises contrefaisantes - Identifier, réagir, lutter.pdf

Les marchandises contrefaisantes - Identifier, réagir, lutter PDF

Tania Kern

Les trois dernières années ont été marquées par une explosion du nombre de marchandises contrefaisantes saisies par la Douane française. Pour la seule année 2009, plus de 7 millions de marchandises ont été interceptées, soit une progression de plus de 40 % par rapport à 2007. Au niveau mondial, lOCDE estime à 250 millions de dollars le trafic international de marchandises de contrefaçon pour 2007, dautres sources évaluent même ce marché à 500 millions de dollars pour 2009 ! Aujourdhui, le fléau ne se cantonne plus au domaine du luxe ou du textile. Tous les secteurs sont touchés et toutes les entreprises détentrices de marques, de modèles déposés, de brevets ou de tout autre titre de propriété industrielle ou intellectuelle sont des cibles potentielles. 12 % du marché mondial du jouet serait constitué de produits contrefaisants, 5 % des saisies réalisées en France en 2009 concernaient des médicaments. Pour pouvoir réagir le plus rapidement et le plus efficacement possible les entreprises, et les avocats qui les défendent, trouveront dans cet ouvrage, de façon simple et précise, toutes les réponses aux questions relatives au dispositif législatif actuel. Produit contrefait, produit contrefaisant, produit pirate, faux, importations parallèles illicites... lauteur décrypte demblée lensemble des termes et définitions quil est indispensable de connaître, avant de traiter des différents acteurs de la lutte contre les marchandises contrefaisantes. Quils soient publics ou privés, ceux-ci adaptent en permanence leur organisation et leurs actions aux nouvelles formes du trafic. Une connaissance indispensable, au même titre que celle de larsenal juridique, lui aussi en constante évolution, que louvrage passe en revue. Dispositifs douaniers, actions judiciaires, le lecteur disposera de lensemble des éléments qui lui permettra dinstruire ses dossiers avec efficacité. Sans oublier une vision prospective sur les discussions en cours - révision de la loi de lutte contre la contrefaçon doctobre 2007, négociation de lACTA, Convention MEDICRIME, etc. destinées à renforcer la lutte contre ce véritable fléau qui se propage encore plus vite aujourdhui au travers de la toile. II est vital de garder un coup davance...

Les marchandises contrefaisantes, identifier, réagir, lutter. Le politique, l’artiste et le gestionnaire. Le plagiat de la recherche scientifique. Le droit de la propriété intellectuelle en QCM. Le capital immatériel de l’entreprise : un défi pour les comptables et les managers. L’exploitation de l’image des biens . Brevets, marques, droits d’auteur… : mode d’emploi. Guide Marchandises contrefaisantes – Création et gestion de ...

3.64 MB Taille du fichier
9782721213334 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Collection : Axes - decitre.fr

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Mattio Müllers

24/12/2018 · Ces marchandises ne peuvent être qualifiées de contrefaisantes (et faire l’objet d’une rétention provisoire) au seul motif qu’elles ont été introduites sur le territoire douanier de l’Union. En revanche, elles peuvent être qualifiées ainsi s’il est prouvé qu’elles sont destinées à une mise en vente dans l’Union européenne, une telle preuve étant fournie, notamment

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Le livre L'avenir d'une illusion a été écrit le 14/06/2017 par Sigmund Freud. Vous pouvez lire le livre L'avenir d'une illusion en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Sigmund Freud. proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la ...

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24/12/2018 · Ces marchandises ne peuvent être qualifiées de contrefaisantes (et faire l’objet d’une rétention provisoire) au seul motif qu’elles ont été introduites sur le territoire douanier de l’Union. En revanche, elles peuvent être qualifiées ainsi s’il est prouvé qu’elles sont destinées à une mise en vente dans l’Union européenne, une telle preuve étant fournie, notamment