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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale PDF

Francis Mallol

Quels sont les Comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions ? La cinquième édition de-louvrage de Francis Mallol et Kaira Bouderbali mise à jour en avril 2019 répond à toutes ces question de manière exhaustive en sappuyant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Les auteurs ne se limitent pas à une présentation du système gradué des sanctions : ils indiquent comment prévenir et répondre aux comportements des fonctionnaires. Louvrage expose aussi toutes les... nouveautés que les employeurs doivent maîtriser avant de prendre une décision dans différents domaines : le droit à la défense, les notions de faute, dinsuffisances professionnelles et dobligation de moralité... De même, les tribunaux ont récemment jugé les affaires relatives à lutilisation fautive dinternet ou à des questions liées au comportement des agents : violation des principes de neutralité et laïcité des services publics, influence des sectes et des intégrismes, harcèlements... Mais si la répression saccentue, linformation sur la déontologie et la prévention des comportements déviants se raréfie. Simpose alors un double impératif damélioration du management et dapprofondissement des règles juridiques. Louvrage intéressera les maires et les présidents détablissements publics, les directeurs de ressources humaines, les syndicalistes et les juges, tous amenés à maîtriser les étapes de la procédure dans un domaine sensible.

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ...

2.85 MB Taille du fichier
9782905529695 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ... 09/02/2018 · Les sanctions disciplinaires et les recours des agents dans la fonction publique territoriale 9 février 2018Pas de commentaire. Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l’objet de la mise en application d’une procédure

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Mattio Müllers

6 janv. 2014 ... ... pour la fonction publique territoriale, l'article 16 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux ... 6 nov. 2013 ... Fonction publique territoriale – Procédure disciplinaire – Obligation d'inviter le fonctionnaire territorial à prendre connaissance du rapport de ...

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Noels Schulzen

Articles 89 à 90 et 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, modifiée par la n°2019-828 du 06 août 2019 ; Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 relatif aux fonctionnaires stagiaires, Décret n°88-145 du 15 Le licenciement dans la fonction publique territoriale

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Jason Leghmann

La suspension de fonction, qui existe dans les trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière), est un outil puissant pour l’administration. Cette mesure par nature provisoire dispose d’effets importants puisqu’elle éloigne le fonctionnaire de son service. Elle mérite donc que l’on s’y attarde pour

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Jessica Kolhmann

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