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La pratique dindemnisation des droits de lHomme PDF

Jean-François Flauss

Le présent ouvrage est le résultat dune recherche collective conduite au sein de lInstitut International des droits de lhomme en réponse à un appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur « La réparation du dommage ». Le point de départ de lappel était le constat de « manque de cohérence et de transparence des pratiques dindemnisation » doublé de celui du flou entourant les concepts de « réparation », de « victime indemnisable » et de préjudices indemnisables. Ces préoccupations, présentes au niveau national, se retrouvaient formulées mutatis mutandis dans les mêmes termes devant la Cour Européenne des droits de lhomme. Les contributions sarticulent autour de trois problématiques : celle des stratégies quant à loctroi ou non dune satisfaction, celle du chiffrage du préjudice en cause, celle enfin de limpact sur les ordres internes de loctroi de tels dommages et intérêts. Louvrage est parvenu à un certain nombre de conclusions, les unes attendues, les autres plus surprenantes. Il révèle notamment que la juridiction de Strasbourg est confrontée à tout le moins à deux défis majeurs, dune part le nécessaire assainissement de sa méthodologie, dautre part la nécessaire amélioration de larticulation entre les procédures internes et européenne dindemnisation. Cette publication devrait contribuer à une réflexion nécessaire sur une pratique trop méconnue de la Cour Européenne, laquelle devrait connaitre dailleurs une certaine mutation à plus ou moins brève échéance.

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2.32 MB Taille du fichier
9782802730361 ISBN
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