Droit du travail - Les arrêts décisifs 2013-2014.pdf

Droit du travail - Les arrêts décisifs 2013-2014 PDF

Sandra Laporte

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue lensemble des décisions de lannée que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2013 juillet 2014) : forfait annuel en purs, requalificalion du CDD, liberté religieuse en entreprise, prise dacte et résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle homologuée, nouveau contentieux administratif relatif au PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale... Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, lassemblée plénière ou le Conseil dEtat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail Amazon.fr - Droit du travail : Les arrêts décisifs 2011 ...

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9782371480162 ISBN
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Sofya Voigtuh

Get this from a library! Droit du travail : les arrêts décisifs, 2013-2014. [Sandra Laporte; Paul-Henri Antonmattei]

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Mattio Müllers

PDF Complet Petit journal de ma grossesse - Le livre Le livre Petit journal de ma grossesse a été écrit le 07/09/2017 par Véronique Deiller. Vous pouvez lire le livre Petit journal de ma grossesse en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Véronique Deiller.

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Noels Schulzen

Période d'essai : ce qu'il faut ... - Ministère du Travail Comme le précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre 2013, auquel on se reportera "il résulte de l’article L. 1243-11 du code du travail que lorsque le salarié a été, après l’échéance du terme de son contrat à durée déterminée, engagé par contrat à durée indéterminée, la durée du ou des contrats à durée déterminée est déduite de la période d’essai

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Jason Leghmann

Droit du travail 2016 : les arrêts décisifs; Merci d'avoir complété le formulaire. L'extrait est à présent téléchargé sur votre poste. Droit du travail 2016 : les arrêts décisifs 1296. Dernière édition garantie L’outil indispensable pour décrypter la jurisprudence sociale. 25% de remise jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE. Fin de l'offre dans :-j -h -m -s

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Jessica Kolhmann

Droit du travail - Les arrêts décisifs Edition 2016 . Sandra Laporte. Paul-Henri Antonmattei (Préfacier) Note moyenne Donner le premier avis. Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que Lire la suite . 35,00 € Neuf . Temporairement indisponible . Ajouter à ma liste. S'abonner à l