Droit des brevets dinvention et du savoir-faire - Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle.pdf

Droit des brevets dinvention et du savoir-faire - Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle PDF

Bernard Remiche

Cet ouvrage expose lensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de lUnion européenne. Louvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets dinvention. Y sont exposés : lhistoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de louvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à lexamen des dispositions nationales et internationales permettant den organiser la réservation. Louvrage sadresse tant aux étudiants quaux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également lobjet dune mise en contexte permettant dapprocher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. Louvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes dentreprise... - confrontés aux brevets dinvention et à la protection du savoir-faire. Louvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de. la jurisprudence récentes. Ce livre expose lensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.

2020-04-15T15:35:45+02:00 Gibus urn:md5:d1aadfbb494e48d249c8fbe4fbd6e772 Dotclear Le Mouvement social : bulletin trimestriel de l'Institut ...

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9782804439590 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, ... La première loi moderne sur les brevets d'invention est le Statute of monopolies ... En 1952, une loi modernise le droit des brevets aux États-Unis. ... et du savoir-faire : Créer, protéger et partager les inventions au XXI e siècle, ...

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Mattio Müllers

Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Spé Histoire Géographie 2de ., Author: Hachette Education Secondaire, Length: 546 pages, Published: 2019-05-28 Les techniques au Centre Alexandre Koyré

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Noels Schulzen

Le brevet d'invention : Actualités du droit belge

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Jason Leghmann

Noté /5. Retrouvez Droit des brevets d'invention et du savoir-faire: Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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Jessica Kolhmann

Créer un cadre politique approprié pour les innovations locales ... Contrairement aux biens matériels, le savoir peut être partagé par un nombre indéfini de personnes ... 3L'idée de protéger la propriété intellectuelle remonte à l'Antiquité. ... 20L'octroi d'un brevet confère à son titulaire, ou inventeur, un droit de monopole sur ... 6 août 2019 ... Tout inventeur se demande souvent si et comment son invention peut être protégée. ... ce n'est pas nécessairement la voie la plus indiquée pour protéger une invention. ... protection par le secret d'inventions, de savoir-faire ou d' informations. ... un brevet octroie à son titulaire un droit exclusif d'interdiction.