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Conseil dEtat

Ce cinquième numéro de la collection Droits et débats réunit les actes du colloque organisé par le Conseil d’État dans le prolongement de son étude annuelle 2011 consulter autrement, participer effectivement. Il était naturel, huit mois après la publication de cette étude, qu’un colloque emprunte les pistes de réflexion ouvertes par un rapport dense, riche d’une vingtaine de recommandations faites au Gouvernement, dont certaines étaient peut-être inattendues comme celle consistant à préconiser l’émergence d’une administration délibérative. Le sujet abordé, qui traite des consultations administratives, de la participation des citoyens au processus de prise de décision publique, se prête naturellement au débat. De ce fait, il était opportun de connaître le degré d’adhésion que suscitaient les propositions du Conseil d’État et la manière dont elles avaient été accueillies par les instances décisionnaires elles-mêmes. Les deux tables rondes du colloque retracent ces préoccupations. La première a pour ambition de s’interroger sur les suites qui ont été données aux mesures préconisées par le rapport, sur celles qui ont envisagées et sur ce qu’on en attend. La seconde a vocation de mesurer le lien qui existe entre, d’une part, la qualité du débat public préalable à la décision publique et, d’autre part, l’acceptabilité et l’effectivité de celle-ci. Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit, a prononcé l’intervention conclusive du colloque et a tiré les enseignements des débats de la journée. Un document précieux pour tous ceux qui s’intéressent à la démocratie, sous toutes ses formes, représentative, participative, délibérative et à l’administration, son organisation, ses procédures et sa sociologie.

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.. Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le La santé environnementale : naître et grandir dans un ...

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9782110090577 ISBN
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